Conditions d’utilisation

Les présentes Conditions d’utilisation (« Conditions ») constituent un accord juridiquement contraignant entre vous, à titre personnel ou au nom d’une entité (« vous », « Client »), et Zenative, Inc. (« Zenative », « nous », « notre » ou « nos »), concernant votre accès et votre utilisation : (a) du site zenative.ai et des supports, canaux ou sites associés (collectivement, le « Site ») ; et (b) de la plateforme propriétaire d’agents d’intelligence artificielle, des applications, outils, services professionnels et offres connexes de Zenative (collectivement, les « Services »). Zenative est une société constituée dans l’État du Delaware, dont le principal établissement se situe au 71 Stevenson Street, Suite 400, San Francisco, CA 94105, États-Unis.

En accédant au Site, en créant un compte, en commençant un essai gratuit ou en utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu et compris les présentes Conditions et acceptez d’être lié par celles-ci. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS L’ENSEMBLE DE CES CONDITIONS, IL VOUS EST EXPRESSÉMENT INTERDIT D’UTILISER LE SITE ET LES SERVICES ET VOUS DEVEZ CESSER IMMÉDIATEMENT TOUTE UTILISATION.

Si vous utilisez les Services au nom d’une entreprise ou d’une autre personne morale, vous déclarez et garantissez avoir l’autorité nécessaire pour engager cette entité au titre des présentes Conditions ; les termes « vous » et « Client » désignent alors cette entité.

Ordre de priorité. Si vous ou votre organisation avez conclu avec Zenative un accord écrit distinct signé par les deux parties, tel qu’un contrat-cadre de services, un bon de commande ou un contrat d’abonnement entreprise (un « Contrat Entreprise »), celui-ci prévaut en cas de contradiction avec les présentes Conditions. Les Conditions s’appliquent intégralement aux clients en libre-service et, pour les clients sous Contrat Entreprise, uniquement aux questions non couvertes par ce contrat.

Nous pouvons modifier les présentes Conditions. Nous signalons les modifications en révisant la date de dernière mise à jour ci-dessus ; les modifications importantes peuvent également être communiquées par e-mail ou dans le produit. La poursuite de l’utilisation du Site ou des Services après publication vaut acceptation des modifications. Les conditions ou politiques supplémentaires publiées sur le Site, notamment notre Politique de confidentialité à l’adresse zenative.ai/privacy, sont intégrées aux présentes par référence.

Zenative développe des agents IA qui aident les entreprises à automatiser les interactions clients et les processus métier. Les Services permettent aux organisations de transformer leurs connaissances internes en systèmes évolutifs orientés vers l’action pour le marketing, les ventes, les opérations et les fonctions connexes, notamment grâce à des agents IA qui répondent aux demandes des clients, entretiennent les relations avec les prospects et exécutent des processus métier.

Les Services peuvent être déployés : (a) sur une infrastructure cloud gérée par Zenative et hébergée par des prestataires tels que Microsoft Azure ou Amazon Web Services ; ou (b) avec l’accord de Zenative, dans un cloud privé ou un environnement sur site désigné par le Client. Les fonctionnalités, options de déploiement et niveaux de service applicables à votre abonnement sont décrits sur le Site, lors de la commande ou dans votre Contrat Entreprise.

Les Services ne sont pas conçus ni destinés aux données ou activités soumises à des réglementations sectorielles telles que le Health Insurance Portability and Accountability Act (HIPAA) ou le Gramm-Leach-Bliley Act (GLBA). Vous ne devez pas transmettre d’informations de santé protégées ni utiliser les Services d’une manière qui soumettrait Zenative à ces réglementations.

Le Site et les Services sont destinés à un usage professionnel par des utilisateurs âgés d’au moins 18 ans. Les personnes de moins de 18 ans ne sont pas autorisées à les utiliser ou à s’y inscrire.

En utilisant les Services, vous déclarez et garantissez : (1) avoir la capacité juridique et accepter de respecter les présentes Conditions ; (2) fournir des informations d’inscription et de compte véridiques, exactes, actuelles et complètes, et les tenir à jour ; (3) ne pas accéder aux Services par des moyens automatisés ou non humains non autorisés ; (4) ne pas utiliser les Services à des fins illégales ou non autorisées ; et (5) ne violer aucune loi ou réglementation applicable dans votre utilisation des Services.

Vous êtes responsable de la confidentialité des identifiants de votre compte et de toutes les activités effectuées via ce compte, y compris celles des utilisateurs autorisés de votre organisation. Vous vous engagez à nous signaler rapidement toute utilisation non autorisée à support@zenative.ai. Si les informations fournies sont fausses, inexactes, obsolètes ou incomplètes, nous pouvons suspendre ou résilier votre compte et refuser toute utilisation actuelle ou future des Services.

Les Services sont proposés sous forme d’abonnements payants avec facturation mensuelle ou annuelle, selon votre choix lors de la commande ou les dispositions de votre Contrat Entreprise.

Essai gratuit. Les nouveaux clients peuvent bénéficier d’un essai gratuit de sept (7) jours. L’essai ne se transforme pas automatiquement en abonnement payant et aucun montant ne vous sera facturé à son terme. Un abonnement payant nécessite un achat ou un accord distinct. Zenative ne propose pas d’offre gratuite permanente et peut modifier ou interrompre les offres d’essai à tout moment.

Renouvellement automatique (libre-service). Les abonnements en libre-service se renouvellent automatiquement à la fin de chaque période pour des périodes successives de même durée, aux tarifs alors en vigueur, sauf résiliation avant la fin de la période en cours. En souscrivant, vous autorisez des prélèvements récurrents sur le moyen de paiement choisi, sans nouvelle approbation à chaque prélèvement, jusqu’à la résiliation.

Renouvellement Entreprise. Pour les clients sous Contrat Entreprise, les conditions de renouvellement, de résiliation et de préavis sont définies par ce contrat.

Nous acceptons les paiements par carte bancaire et virement ACH, traités par nos prestataires de paiement tels que Stripe, ainsi que le paiement sur facture lorsqu’il est convenu. Vous vous engagez à fournir des informations d’achat et de compte actuelles, complètes et exactes, et à les mettre rapidement à jour, notamment le moyen de paiement et la date d’expiration de la carte, afin que nous puissions effectuer les transactions et vous contacter si nécessaire.

Les frais sont exprimés et facturés dans la devise indiquée lors du paiement ou dans votre commande ou Contrat Entreprise, notamment en dollars américains (USD), euros (EUR), francs suisses (CHF) ou dollars de Singapour (SGD). Les frais s’entendent hors taxes ; les taxes sur les ventes, TVA, GST ou taxes similaires applicables sont ajoutées selon la localisation du Client conformément à la loi. Vous êtes responsable de ces taxes, à l’exception des impôts sur les revenus de Zenative.

Vous acceptez de payer les montants correspondant à vos achats aux tarifs alors en vigueur et nous autorisez à les débiter auprès du prestataire de paiement choisi. Nous pouvons modifier les prix des abonnements après notification, avec effet au début de votre prochaine période de renouvellement. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur de prix, même après demande ou réception du paiement, et de refuser toute commande passée via le Site.

Crédits ZenCoin. Certains Services sont facturés à l’usage au moyen du système de crédits prépayés de Zenative (« ZenCoin »). Les abonnements comprennent une dotation de crédits ZenCoin par période ; des crédits supplémentaires peuvent être achetés aux tarifs en vigueur au moment de l’achat. Les crédits ZenCoin : (a) servent uniquement à l’utilisation des Services selon les taux de consommation publiés ou communiqués au moment de l’utilisation, que nous pouvons modifier après notification ; (b) n’ont aucune valeur monétaire, ne constituent ni un dépôt ni un instrument de valeur stockée et ne peuvent être échangés contre de l’argent, transférés ou revendus ; (c) sauf disposition contraire de votre commande ou Contrat Entreprise, expirent à la fin de la période d’abonnement durant laquelle ils ont été attribués ou achetés, les crédits inutilisés étant perdus à leur expiration ou à la résiliation de l’abonnement ; (d) ne sont pas remboursables, sauf obligation légale.

Recharge automatique. Si vous activez cette fonction facultative, vous nous autorisez à débiter automatiquement le moyen de paiement désigné pour reconstituer votre solde ZenCoin, selon le montant de recharge et le seuil configurés, chaque fois que le solde passe sous ce seuil. Cette autorisation reste valable jusqu’à la désactivation de la recharge dans les paramètres du compte ou la résiliation de l’abonnement.

Vous pouvez résilier un abonnement en libre-service à tout moment depuis votre compte ou en nous contactant à support@zenative.ai. La résiliation prend effet à la fin de la période payée en cours ; vous conservez l’accès aux Services jusque-là. Sauf obligation légale, aucun frais n’est remboursable et aucun remboursement ni avoir ne sera accordé pour une période d’abonnement partielle, des Services non utilisés ou des crédits ZenCoin inutilisés (voir section 5).

Si les Services ne vous donnent pas satisfaction, contactez-nous à support@zenative.ai.

Dans les présentes Conditions, le « Contenu client » désigne : (a) les données, documents, bases de connaissances, instructions et autres contenus ou éléments que vous ou vos utilisateurs autorisés transmettez ou connectez aux Services (« Entrées ») ; et (b) les réponses, résultats et autres éléments générés par les Services à partir de ces Entrées (« Résultats »).

Propriété. Dans les rapports entre vous et Zenative, vous détenez tous les droits, titres et intérêts relatifs à votre Contenu client, y compris les Entrées, les Résultats et les droits de propriété intellectuelle associés. Zenative ne revendique aucun droit de propriété sur ce contenu. Vous accordez à Zenative une licence limitée, non exclusive et mondiale pour héberger, traiter, transmettre et afficher le Contenu client uniquement dans la mesure nécessaire à la fourniture, à la sécurité et à l’assistance des Services, conformément aux présentes Conditions et à notre Politique de confidentialité.

Absence d’entraînement sur le Contenu client. Zenative n’utilise pas votre Contenu client pour entraîner ou affiner des modèles d’intelligence artificielle ou d’apprentissage automatique mis à la disposition d’autres clients. Zenative peut créer et utiliser des données anonymisées, désidentifiées, agrégées ou synthétiques issues du Contenu client — qui ne permettent d’identifier ni vous, ni vos utilisateurs, ni vos clients — pour améliorer la plateforme, assurer la qualité, réaliser des analyses comparatives et renforcer la sécurité.

Hébergement. Sauf déploiement en cloud privé ou sur site choisi par vous, le Contenu client est hébergé sur une infrastructure cloud gérée par Zenative et fournie par des prestataires tiers tels que Microsoft Azure ou Amazon Web Services.

Vos responsabilités. Vous déclarez et garantissez disposer de tous les droits, consentements et autorisations nécessaires pour transmettre vos Entrées aux Services et accorder la licence ci-dessus, et que votre Contenu client et son utilisation ne contreviennent pas au droit applicable ni aux droits de tiers. Vous êtes responsable de la conservation de copies indépendantes de vos Entrées. Bien que nous effectuions des sauvegardes régulières pour les déploiements hébergés par Zenative, nous déclinons, dans toute la mesure permise par la loi, toute responsabilité pour une perte ou une corruption de données.

Si vous achetez des services professionnels ou demandez une assistance nécessitant que le personnel de Zenative consulte vos systèmes, environnements ou comptes ou y accède, vous autorisez cet accès de manière limitée et révocable, uniquement dans la mesure nécessaire à la prestation demandée. Zenative : (a) n’accède qu’aux systèmes et données raisonnablement nécessaires à la mission ; (b) traite comme confidentielles toutes les informations non publiques consultées ; (c) applique à cet accès ses mesures de sécurité administratives, techniques et organisationnelles habituelles. Vous pouvez révoquer cette autorisation à tout moment par notification écrite, étant entendu que cette révocation peut limiter notre capacité à fournir les prestations concernées. Il vous appartient de disposer des droits et consentements nécessaires pour autoriser cet accès.

À l’exception du Contenu client, le Site et les Services sont la propriété exclusive de Zenative. Les codes sources, modèles, bases de données, fonctionnalités, logiciels, conceptions de sites, contenus audio et vidéo, textes, photographies et illustrations qu’ils contiennent (les « Éléments Zenative »), ainsi que les marques commerciales, marques de service et logos (les « Marques »), appartiennent à Zenative, sont contrôlés par elle ou lui sont concédés sous licence. Ils sont protégés par les lois sur le droit d’auteur, les marques, la propriété intellectuelle et la concurrence déloyale des États-Unis et d’autres juridictions.

Sous réserve des présentes Conditions et du paiement des frais applicables, Zenative vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder au Site et aux Services et les utiliser à des fins professionnelles internes pendant votre abonnement. Sauf autorisation expresse des présentes Conditions, aucune partie des Éléments Zenative ne peut être copiée, reproduite, republiée, distribuée, vendue, concédée sous licence ou exploitée commercialement sans notre accord écrit préalable. Zenative se réserve tous les droits non expressément accordés.

Si vous transmettez à Zenative des questions, commentaires, suggestions, idées ou autres retours concernant le Site ou les Services (les « Retours »), vous accordez à Zenative une licence perpétuelle, irrévocable, mondiale et gratuite pour utiliser, reproduire, modifier et intégrer ces Retours à toute fin licite, sans obligation ni rémunération à votre égard. Les Retours ne comprennent pas le Contenu client.

Vous ne pouvez accéder au Site et aux Services ou les utiliser qu’aux fins pour lesquelles ils sont mis à disposition. Vous vous engagez à ne pas :

• Extraire systématiquement des données ou contenus du Site ou des Services pour créer ou constituer, directement ou indirectement, une collection, compilation, base de données ou annuaire sans notre autorisation écrite.
• Nous tromper, nous frauder ou nous induire en erreur, ou agir ainsi envers d’autres utilisateurs, notamment en tentant d’obtenir des informations sensibles de compte telles que des mots de passe.
• Contourner, désactiver ou perturber les dispositifs de sécurité du Site ou des Services, notamment les limites d’utilisation, de fréquence et les fonctionnalités empêchant ou limitant la copie de contenus.
• Téléverser ou transmettre des virus, chevaux de Troie ou autres codes malveillants, ou des éléments perturbant l’utilisation continue du Site ou des Services par un tiers.
• Intégrer le Site dans un cadre ou créer des liens vers celui-ci sans autorisation, ou utiliser le système de manière automatisée sans autorisation, notamment par extraction, fouille de données, robots ou outils similaires.
• Usurper l’identité d’un autre utilisateur ou d’une autre personne, ou utiliser ses identifiants sans autorisation.
• Perturber le Site, les Services ou les réseaux et services connectés, ou leur imposer une charge excessive.
• Copier, adapter, déchiffrer, décompiler, désassembler ou procéder à l’ingénierie inverse des logiciels composant le Site ou les Services, sauf autorisation du droit applicable.
• Harceler, maltraiter, menacer ou blesser autrui, ou utiliser le Site ou les Services en violation des lois ou réglementations applicables.
• Utiliser le Site ou les Services pour développer, entraîner ou améliorer un produit ou service concurrent, notamment en utilisant les Résultats pour entraîner des modèles IA concurrents.
• Utiliser les Services pour générer ou diffuser des contenus illégaux, trompeurs ou frauduleux, ou portant atteinte à la vie privée, au droit à l’image ou aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers.
• Transmettre aux Services des informations de santé protégées, des données de carte de paiement ou d’autres données soumises à des régimes réglementaires auxquels les Services ne sont pas conçus pour se conformer (voir section 2).
• Utiliser les Services pour prendre des décisions entièrement automatisées produisant des effets juridiques ou d’une importance comparable sur des personnes, sans supervision humaine appropriée lorsque la loi l’exige.
• Présenter des Résultats générés par l’IA comme ayant été rédigés par une personne lorsque le droit applicable impose de signaler leur origine.

Toute utilisation contraire à cette section peut notamment entraîner la suspension ou la résiliation de votre accès.

Les Services peuvent interagir avec des produits, intégrations et services tiers ou vous permettre de les connecter, notamment des hébergeurs cloud, prestataires de paiement et systèmes que vous choisissez d’intégrer à vos agents IA. Ces services sont régis par leurs propres conditions et politiques de confidentialité. Zenative n’est pas responsable de ces services ni des pertes ou dommages résultant de leur utilisation. L’activation d’une intégration vaut autorisation donnée à Zenative d’échanger des données avec le service tiers en votre nom.

Les Services reposent sur des technologies d’intelligence artificielle et d’apprentissage automatique de nature probabiliste. Les Résultats peuvent contenir des erreurs, omissions ou inexactitudes, être incomplets ou obsolètes et ne pas vous être propres. ZENATIVE NE GARANTIT NI L’EXACTITUDE, NI L’EXHAUSTIVITÉ, NI LA FIABILITÉ, NI L’ADÉQUATION DES RÉSULTATS À UN USAGE PARTICULIER. Vous êtes responsable de leur évaluation avant utilisation, de la mise en œuvre d’un contrôle humain adapté à votre usage, ainsi que des décisions et actions fondées sur ces Résultats, y compris celles de vos clients et utilisateurs finaux. Les Résultats ne constituent pas des conseils juridiques, financiers, médicaux ou autres conseils professionnels.

Nous nous réservons le droit, sans y être tenus : (1) de surveiller le Site et les Services pour détecter les violations des présentes Conditions ; (2) d’engager toute action appropriée contre une personne qui, à notre seule appréciation, enfreint la loi ou les Conditions, notamment en la signalant aux autorités ; (3) de refuser, restreindre ou limiter l’accès au Contenu client, ou de le désactiver en tout ou partie, dans la mesure nécessaire au respect de la loi ou à la protection des Services ; (4) de supprimer ou désactiver les fichiers et contenus excessivement volumineux ou pesant sur nos systèmes ; et (5) de gérer le Site et les Services pour protéger nos droits et biens et assurer leur bon fonctionnement.

Les présentes Conditions restent pleinement applicables pendant votre utilisation du Site ou des Services. Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès sans préavis ni responsabilité en cas de manquement substantiel, de retard de paiement, d’obligation légale ou si votre utilisation présente un risque pour la sécurité des Services ou de tiers. Lorsque cela est possible, nous vous adressons une notification et vous donnons la possibilité de remédier au manquement avant toute suspension ou résiliation.

À la résiliation ou à l’expiration de votre abonnement, votre droit d’accès aux Services prend fin. Pour les déploiements hébergés par Zenative, vous pouvez demander l’exportation de votre Contenu client dans les soixante (60) jours suivant la résiliation. Passé ce délai, nous pouvons le supprimer de nos systèmes de production conformément à nos pratiques de conservation, sauf obligation légale de le conserver. Les dispositions qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation, notamment la propriété, les obligations de paiement, les exclusions de garantie, les limitations de responsabilité, l’indemnisation et le règlement des différends, restent applicables.

Si nous résilions ou suspendons votre compte pour manquement, vous ne pouvez pas créer un autre compte sous votre nom, un nom fictif ou emprunté, ou au nom d’un tiers. Nous nous réservons également le droit d’engager les actions appropriées, notamment civiles, pénales et injonctives.

Nous nous réservons le droit de modifier ou supprimer des fonctionnalités du Site ou des Services à tout moment et à notre seule appréciation, sans toutefois dégrader substantiellement les fonctionnalités principales d’un abonnement payant pendant sa période en cours. Nous ne garantissons pas une disponibilité permanente : des problèmes matériels, logiciels ou autres, ou des opérations de maintenance, peuvent entraîner des interruptions, retards ou erreurs. Sauf engagement exprès dans un Contrat Entreprise ou un accord de niveau de service applicable, nous ne sommes pas responsables des pertes, dommages ou désagréments causés par l’impossibilité d’accéder au Site ou aux Services ou de les utiliser pendant une indisponibilité ou une interruption.

Les présentes Conditions ainsi que votre utilisation du Site et des Services sont régies par le droit de l’État de Californie et interprétées conformément à celui-ci, sans tenir compte de ses règles de conflit de lois. La Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises et l’Uniform Computer Information Transactions Act (UCITA) ne s’appliquent pas aux présentes Conditions.

Négociations informelles. Afin d’accélérer le règlement et de maîtriser les coûts de tout différend, litige ou réclamation lié aux présentes Conditions (un « Différend »), vous et Zenative convenez de tenter d’abord de résoudre tout Différend de manière informelle pendant au moins trente (30) jours avant d’engager un arbitrage, sauf exclusions expresses ci-dessous. Cette période commence par une notification écrite d’une partie à l’autre.

Arbitrage obligatoire. Si les parties ne parviennent pas à résoudre un Différend par des négociations informelles, celui-ci sera définitivement et exclusivement tranché par arbitrage obligatoire administré par l’American Arbitration Association (« AAA »), selon son règlement d’arbitrage commercial et, lorsque le demandeur est une personne physique utilisant les Services à des fins personnelles, son règlement d’arbitrage de consommation, disponibles sur www.adr.org, sauf exclusions expresses ci-dessous. VOUS COMPRENEZ QUE SANS CETTE CLAUSE, VOUS AURIEZ LE DROIT D’AGIR EN JUSTICE ET DE BÉNÉFICIER D’UN PROCÈS DEVANT JURY. L’arbitrage sera conduit par un arbitre unique, en personne, sur pièces, par téléphone ou en ligne, et aura lieu à San Francisco, en Californie, sauf disposition contraire du règlement AAA ou de la loi applicable. L’arbitre rendra une décision écrite sur demande et devra respecter le droit applicable ; sa sentence pourra être contestée en cas de manquement à cette obligation. Tout tribunal compétent pourra donner force exécutoire à la sentence. Les parties pourront saisir un tribunal pour imposer l’arbitrage, suspendre une procédure dans l’attente de l’arbitrage, ou confirmer, modifier, annuler ou faire exécuter la sentence.

Renonciation aux actions collectives. Dans toute la mesure permise par la loi : (a) aucun arbitrage ne pourra être joint à une autre procédure ; (b) aucun Différend ne pourra faire l’objet d’un arbitrage collectif ou recourir à une procédure d’action collective ; (c) aucun Différend ne pourra être introduit à titre représentatif au nom du public ou de tiers. TOUT DIFFÉREND DOIT ÊTRE INTRODUIT PAR LES PARTIES À TITRE INDIVIDUEL.

Exceptions. Les dispositions ci-dessus relatives aux négociations informelles et à l’arbitrage obligatoire ne s’appliquent pas : (a) aux Différends visant à faire respecter ou protéger les droits de propriété intellectuelle d’une partie, ou concernant leur validité ; (b) aux Différends portant sur des allégations de vol, de piratage, d’atteinte à la vie privée ou d’utilisation non autorisée ; (c) aux demandes de mesures injonctives.

Procédures judiciaires. Si, pour quelque raison que ce soit, un Différend est porté devant un tribunal plutôt qu’en arbitrage, il devra être introduit et poursuivi exclusivement devant les tribunaux étatiques ou fédéraux du comté de San Francisco, en Californie. Les parties acceptent leur compétence et renoncent aux moyens de défense tirés de l’absence de compétence personnelle ou du forum non conveniens.

Consommateurs de l’UE et du Royaume-Uni. Si vous êtes un consommateur résidant habituellement dans l’Union européenne ou au Royaume-Uni, aucune disposition de cette section ne vous prive de la protection des dispositions impératives du droit de la consommation de votre pays de résidence. Vous pouvez saisir les tribunaux de ce pays. Les clauses d’arbitrage et de renonciation aux actions collectives ci-dessus ne s’appliquent à ces consommateurs que dans la mesure autorisée par le droit applicable.

Si une disposition de cette section est jugée illégale ou inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur. Tout Différend relevant de la disposition inapplicable sera tranché par un tribunal compétent désigné ci-dessus, dont les parties acceptent la compétence personnelle.

LE SITE ET LES SERVICES SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ ». VOUS LES UTILISEZ À VOS SEULS RISQUES. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, ZENATIVE EXCLUT TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, CONCERNANT LE SITE, LES SERVICES ET LEUR UTILISATION, NOTAMMENT LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. ZENATIVE NE GARANTIT NI L’EXACTITUDE NI L’EXHAUSTIVITÉ DU CONTENU DU SITE OU DES SERVICES, Y COMPRIS LES RÉSULTATS GÉNÉRÉS, OU DU CONTENU DES SITES LIÉS, ET DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ CONCERNANT : (1) LES ERREURS, INEXACTITUDES OU OMISSIONS DANS LES CONTENUS ET ÉLÉMENTS FOURNIS ; (2) LES DOMMAGES CORPORELS OU MATÉRIELS RÉSULTANT DE L’ACCÈS AU SITE OU AUX SERVICES ET DE LEUR UTILISATION ; (3) L’ACCÈS NON AUTORISÉ À NOS SERVEURS SÉCURISÉS OU AUX INFORMATIONS PERSONNELLES OU FINANCIÈRES QU’ILS CONTIENNENT, OU LEUR UTILISATION NON AUTORISÉE ; (4) L’INTERRUPTION OU LA CESSATION DES TRANSMISSIONS VERS OU DEPUIS LE SITE OU LES SERVICES ; (5) LES BOGUES, VIRUS, CHEVAUX DE TROIE OU ÉLÉMENTS SIMILAIRES TRANSMIS PAR UN TIERS VERS OU VIA LE SITE OU LES SERVICES ; (6) LES ERREURS OU OMISSIONS DANS LES CONTENUS ET ÉLÉMENTS, OU TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE RÉSULTANT DE L’UTILISATION D’UN CONTENU PUBLIÉ, TRANSMIS OU AUTREMENT MIS À DISPOSITION VIA LE SITE OU LES SERVICES. CETTE SECTION N’AFFECTE PAS LES GARANTIES QUI NE PEUVENT ÊTRE EXCLUES EN VERTU DES LOIS IMPÉRATIVES DE PROTECTION DES CONSOMMATEURS DE L’UE OU DU ROYAUME-UNI.

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, ZENATIVE, SES DIRIGEANTS, EMPLOYÉS OU REPRÉSENTANTS NE POURRONT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES ENVERS VOUS OU UN TIERS DE DOMMAGES INDIRECTS, CONSÉCUTIFS, EXEMPLAIRES, ACCESSOIRES, PARTICULIERS OU PUNITIFS, NOTAMMENT DE PERTES DE BÉNÉFICES, DE REVENUS, DE DONNÉES OU DE CLIENTÈLE, DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DU SITE OU DES SERVICES, MÊME SI ZENATIVE A ÉTÉ INFORMÉE DE LEUR POSSIBILITÉ. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE ZENATIVE ENVERS VOUS POUR TOUTES LES RÉCLAMATIONS DÉCOULANT DES PRÉSENTES CONDITIONS, DU SITE OU DES SERVICES OU S’Y RAPPORTANT NE POURRA EXCÉDER LES SOMMES QUE VOUS AVEZ VERSÉES À ZENATIVE POUR LES SERVICES AU COURS DES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT L’ÉVÉNEMENT À L’ORIGINE DE LA RÉCLAMATION OU, EN L’ABSENCE DE VERSEMENT, CENT DOLLARS AMÉRICAINS (100 USD). CERTAINES LOIS, NOTAMMENT CELLES APPLICABLES AUX CONSOMMATEURS DE L’UE ET DU ROYAUME-UNI, INTERDISENT LES LIMITATIONS DE GARANTIES IMPLICITES OU L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE CERTAINS DOMMAGES. SI CES LOIS VOUS SONT APPLICABLES, TOUT OU PARTIE DES EXCLUSIONS ET LIMITATIONS CI-DESSUS PEUT NE PAS S’APPLIQUER ET VOUS POUVEZ BÉNÉFICIER DE DROITS SUPPLÉMENTAIRES. LES PRÉSENTES CONDITIONS NE LIMITENT AUCUNE RESPONSABILITÉ QUI NE PEUT ÊTRE LIMITÉE PAR LA LOI APPLICABLE.

Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Zenative, ses filiales et sociétés affiliées, ainsi que leurs dirigeants, représentants, partenaires et employés respectifs, contre toute perte, tout dommage, toute responsabilité, réclamation ou demande d’un tiers, y compris les honoraires et frais raisonnables d’avocat, découlant : (1) de votre Contenu client ; (2) de votre utilisation du Site ou des Services en violation des présentes Conditions ; (3) d’un manquement à vos déclarations et garanties prévues aux présentes ; (4) d’une violation des droits d’un tiers, notamment de propriété intellectuelle ; ou (5) d’un acte préjudiciable envers un autre utilisateur avec lequel vous avez été mis en relation via le Site ou les Services. Zenative se réserve le droit d’assurer, à vos frais, la défense et le contrôle exclusifs de toute affaire pour laquelle vous êtes tenu de nous indemniser. Vous acceptez de coopérer à cette défense. Nous nous efforcerons raisonnablement de vous informer de toute réclamation dès que nous en aurons connaissance.

Consulter le Site, nous envoyer des e-mails et remplir des formulaires en ligne constituent des communications électroniques. Vous consentez à recevoir des communications électroniques et reconnaissez que les accords, avis, informations et autres communications que nous vous adressons par voie électronique, par e-mail, sur le Site ou via les Services, satisfont à toute exigence légale d’un écrit. VOUS ACCEPTEZ L’UTILISATION DE SIGNATURES, CONTRATS, COMMANDES ET AUTRES DOCUMENTS ÉLECTRONIQUES, AINSI QUE LA TRANSMISSION ÉLECTRONIQUE DES AVIS, POLITIQUES ET RELEVÉS DES TRANSACTIONS INITIÉES OU EFFECTUÉES PAR NOUS OU VIA LE SITE OU LES SERVICES.

Les Services peuvent être soumis aux lois américaines et à d’autres lois relatives au contrôle des exportations et aux sanctions économiques. Vous déclarez que ni vous ni vos utilisateurs n’êtes situés dans un pays ou une région soumis à des sanctions globales, n’en êtes ressortissants ou résidents, et ne figurez sur aucune liste gouvernementale de personnes ou entités faisant l’objet de restrictions. Vous vous engagez à ne pas exporter, réexporter ou donner accès aux Services en violation des lois applicables en matière de contrôle des exportations ou de sanctions.

Les présentes Conditions, la Politique de confidentialité, les politiques ou règles de fonctionnement que nous publions sur le Site et, le cas échéant, votre Contrat Entreprise, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Zenative concernant le Site et les Services. Le fait que nous n’exercions ou ne fassions pas respecter un droit ou une disposition ne vaut pas renonciation. Les présentes Conditions s’appliquent dans toute la mesure permise par la loi. Nous pouvons céder tout ou partie de nos droits et obligations à tout moment. Vous ne pouvez céder les présentes Conditions sans notre accord écrit préalable, sauf à un successeur dans le cadre d’une fusion, d’une acquisition ou d’une cession de la quasi-totalité des actifs. Nous ne sommes pas responsables des pertes, dommages, retards ou manquements résultant de causes échappant à notre contrôle raisonnable. Si une disposition ou partie de disposition est jugée illégale, nulle ou inapplicable, elle est réputée dissociable et n’affecte pas la validité ou l’applicabilité des autres dispositions. Les présentes Conditions et l’utilisation du Site ou des Services ne créent aucune coentreprise, société de personnes, relation de travail ou relation de mandat entre vous et Zenative. Vous acceptez que les Conditions ne soient pas interprétées au détriment de Zenative du seul fait qu’elle les a rédigées. Vous renoncez à toute défense fondée sur leur forme électronique ou sur l’absence de signature par les parties.

Pour résoudre une réclamation concernant le Site ou les Services, ou obtenir des informations complémentaires sur leur utilisation, contactez-nous :

Zenative, Inc.

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